1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site web est :
‒ BUFET VALLÈS ARBÓS SCP
‒ RUE VIA LAIETANA, 40 – ÉTAGE 1, BUREAU 1, Espagne
‒ Site web : https://bufet-valles.com
‒ Courrier électronique : valles@bufetvalles.com
‒ Téléphone : +34 932 682 554
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.
2. Objet de la présente politique
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site web sur la manière dont leurs données personnelles sont traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), à la Loi Organique 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, ainsi qu’à toute autre réglementation applicable.
Cette politique s’applique aux traitements de données personnelles résultant de la navigation sur le site web, de l’envoi de communications ou de demandes d’information, de la sollicitation de renseignements, de l’éventuelle souscription de services professionnels ainsi que de l’envoi de curriculum vitae ou de candidatures professionnelles.
3. Données personnelles susceptibles d’être traitées
Selon la relation entretenue avec le responsable et l’utilisation du site web, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
- Données d’identification : prénom, nom et, le cas échéant, document d’identité.
- Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ou tout autre moyen de communication fourni par la personne concernée.
- Données professionnelles : entreprise, fonction, activité professionnelle ou informations contenues dans des communications professionnelles.
- Données fournies volontairement dans le cadre de demandes, communications, courriels ou documents transmis au cabinet.
- Données relatives aux processus de recrutement : curriculum vitae, expérience professionnelle, formation, langues, lettre de motivation et toute autre information fournie par le candidat.
- Données de navigation et informations techniques : adresse IP, identifiants en ligne, informations relatives à l’appareil, navigateur, date et heure d’accès, pages consultées et informations issues de l’utilisation de cookies ou de technologies similaires.
- Données nécessaires à la gestion d’une éventuelle relation professionnelle ou contractuelle.
Dans le cadre de la prestation de services juridiques, les demandes ou documents transmis par la personne concernée peuvent contenir des catégories particulières de données ou des informations sensibles. Pour cette raison, il est recommandé de ne pas transmettre de données particulièrement sensibles, de documents confidentiels ou d’informations concernant des tiers via des canaux non sécurisés, sauf nécessité et après avoir reçu des instructions préalables du cabinet.
4. Finalités du traitement, bases juridiques et durées de conservation
Les données personnelles seront traitées pour les finalités suivantes :
Demandes d’information et consultations
Finalité : Répondre aux demandes d’information, consultations, communications reçues et requêtes formulées via le site web, le courrier électronique ou le téléphone.
Base juridique : Intérêt légitime du responsable à répondre aux communications reçues. Lorsque la demande est liée à une éventuelle prestation de services, mise en œuvre de mesures précontractuelles.
Conservation : Pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, si aucune relation professionnelle n’en découle, pendant la durée nécessaire pour justifier sa gestion et faire face à d’éventuelles responsabilités.
Gestion des missions professionnelles potentielles
Finalité : Évaluer la faisabilité de la prestation de services juridiques, gérer les demandes de conseil, préparer des devis ou propositions professionnelles et maintenir les échanges préalables à la contractualisation.
Base juridique : Mise en œuvre de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée et intérêt légitime lié à la gestion professionnelle des demandes reçues.
Conservation : Pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis archivées de manière restreinte durant les délais légaux de responsabilité applicables.
Prestation de services juridiques
Finalité : Gérer la relation professionnelle avec les clients, fournir des services de conseil juridique, de défense, de représentation ou de consultation juridique, gérer les dossiers, les communications, la facturation et les obligations professionnelles.
Base juridique : Exécution de la relation contractuelle ou professionnelle. Respect des obligations légales applicables. Intérêt légitime à la gestion et à la défense des intérêts professionnels. Lorsque des catégories particulières de données sont traitées, le traitement peut être fondé sur la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Conservation : Pendant toute la durée de la relation professionnelle puis pendant les délais légaux, déontologiques et de responsabilité applicables.
Réception et gestion des candidatures
Finalité : Gérer les candidatures spontanées ou les processus de recrutement présents et futurs du cabinet.
Base juridique : Mise en œuvre de mesures précontractuelles lorsque la candidature est présentée pour un processus de recrutement spécifique. Consentement du candidat lorsque le curriculum vitae est conservé pour de futurs recrutements.
Conservation : Pendant la durée du processus de recrutement concerné. Pour les recrutements futurs, pendant une durée maximale recommandée d’un an, sauf autorisation différente du candidat ou demande de suppression anticipée.
6. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les données demandées dans chaque cas sont celles nécessaires à la gestion de la finalité correspondante. Le refus de fournir les données indispensables peut empêcher le traitement de la demande, la gestion de la sollicitation, l’évaluation d’une candidature ou la fourniture des services professionnels demandés.
La personne concernée s’engage à fournir des données véridiques, exactes, complètes et à jour, et sera responsable des dommages pouvant résulter de la communication de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
7. Destinataires des données
Les données personnelles ne seront ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Toutefois, les données pourront être communiquées ou rendues accessibles, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- Prestataires de services technologiques, hébergement web, maintenance informatique, courrier électronique, sécurité, gestion documentaire ou autres services nécessaires au fonctionnement du site web et de l’activité professionnelle.
- Collaborateurs professionnels, avoués ou représentants judiciaires, experts, notaires, registres, administrations publiques, juridictions ou autres intervenants juridiques lorsque cela est nécessaire à la prestation des services juridiques ou au respect d’obligations légales.
- Établissements bancaires, conseillers fiscaux, comptables ou administratifs lorsque cela est nécessaire à la gestion économique, comptable ou fiscale de la relation professionnelle.
- Autorités publiques, organismes de contrôle ou tiers habilités lorsqu’il existe une obligation légale ou lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits ou de réclamations.
Lorsque les prestataires accèdent à des données personnelles pour le compte du responsable, ils agiront en qualité de sous-traitants conformément au contrat de sous-traitance correspondant.
8. Transferts internationaux de données
En règle générale, aucun transfert international de données en dehors de l’Espace Économique Européen n’est prévu dans le cadre de l’utilisation ordinaire du site web, sauf dans les cas où l’utilisation de certains prestataires technologiques ou services tiers pourrait impliquer des accès ou traitements internationaux.
Si des transferts internationaux de données devaient avoir lieu, ils seraient réalisés conformément aux garanties prévues par la réglementation applicable, telles que les décisions d’adéquation, les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme juridiquement valable.
Les informations spécifiques relatives aux cookies ou aux services tiers sont disponibles dans la Politique de Cookies.
9. Décisions automatisées et profilage
Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l’égard des personnes concernées ou les affectant de manière significative de façon similaire ne sera prise.
Si le site web utilise des cookies analytiques, statistiques, publicitaires ou de tiers susceptibles d’impliquer un profilage de navigation, ce traitement ne sera effectué que lorsque l’utilisateur aura donné son consentement, conformément à la Politique de Cookies et au panneau de configuration correspondant.
10. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou non traitées et accéder à ces informations.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données lorsque, notamment, elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données dans certains cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement des données dans les cas prévus par la réglementation applicable.
- Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque cela est applicable.
- Droit de retirer le consentement : retirer à tout moment le consentement accordé, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut adresser une demande écrite à : valles@bufetvalles.com
La demande devra préciser le droit exercé et permettre de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.
Par ailleurs, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données via son site web : www.aepd.es.
11. Confidentialité et secret professionnel
Le responsable du traitement traitera les données personnelles avec la plus stricte confidentialité et mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir leur sécurité.
Lorsque les données sont traitées dans le cadre de la prestation de services juridiques, elles sont soumises aux obligations de confidentialité et de secret professionnel applicables, sans préjudice des communications nécessaires à la bonne exécution du service, au respect des obligations légales ou à l’exercice et à la défense de droits et intérêts légitimes.
12. Sécurité de l’information
Le responsable applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation accidentelle ou illicite.
Toutefois, aucun système d’information ni aucune transmission de données via Internet ne peut garantir une sécurité absolue. Pour cette raison, il est recommandé d’éviter l’envoi de documents particulièrement sensibles ou confidentiels par des canaux non sécurisés, sauf lorsque cela est indispensable ou que des mesures appropriées ont été mises en place.
13. Mineurs
Le site web n’est pas spécifiquement destiné aux mineurs. Si un mineur souhaite envoyer une demande ou fournir des données personnelles, il devra disposer de l’autorisation de ses représentants légaux lorsque celle-ci est requise.
14. Liens vers des sites tiers
Le site web peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Le responsable n’est pas responsable des politiques de confidentialité, contenus ou pratiques de ces tiers. Il est recommandé de consulter les politiques de confidentialité de tout site externe auquel l’utilisateur accède.
15. Politique de Cookies
Ce site web utilise des cookies et des technologies similaires. Les utilisateurs peuvent obtenir des informations détaillées concernant les cookies utilisées, leurs finalités, les tiers impliqués, les durées de conservation ainsi que les modalités de configuration ou de retrait du consentement via la Politique de Cookies disponible sur le site web.
16. Modifications de la Politique de Confidentialité
Le responsable se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives, aux critères des autorités de contrôle, aux évolutions jurisprudentielles, aux modifications techniques du site web ou aux changements concernant les traitements de données effectués.
Lorsque les modifications sont substantielles, les personnes concernées seront informées par des moyens appropriés afin de garantir qu’elles en aient connaissance.
Date de dernière mise à jour : 28/05/2026
